Contrôle OIBT à la vente : rapide, pour ne pas retarder votre transaction.
Lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle date de plus de 5 ans, un nouveau contrôle est nécessaire.
dèsCHF 180.–HT
La règle des 5 ans
- Dernier contrôle de moins de 5 ans : il reste valable, rien à faire.
- Plus de 5 ans : un nouveau contrôle périodique est demandé après le changement de propriétaire. Pour une habitation, le suivant aura lieu 20 ans plus tard.
Qui commande le contrôle ?
La loi confie le contrôle au propriétaire de l’installation. Lors d’une vente, vendeur et acheteur conviennent librement de qui le commande et le règle, souvent dans l’acte de vente : votre notaire ou votre courtier vous conseille. Nous établissons le rapport pour la personne qui nous mandate.
Un rapport utile pour décider
Le rapport vous dit clairement si des corrections sont à prévoir, avant ou après la signature. Nous vous expliquons chaque remarque.
Après le contrôle
Et s’il y a des défauts ? Vous saurez exactement quoi faire.
Tout est conforme
Vous recevez votre rapport de sécurité, et nous le transmettons à votre gestionnaire de réseau. C’est terminé jusqu’au prochain contrôle.
En cas de défauts
Vous recevez un rapport de défauts. Nous vous expliquons chaque point simplement, en indiquant ce qui est prioritaire. Un installateur de votre choix les corrige, puis il remet un avis de suppression des défauts.
Questions fréquentes
Qui commande et règle le contrôle lors d’une vente ?
La loi confie le contrôle au propriétaire de l’installation. Lors d’une vente, vendeur et acheteur conviennent librement de qui le commande et le règle, souvent dans l’acte de vente : votre notaire vous conseille sur ce point. Nous établissons le rapport pour la personne qui nous mandate.
Le contrôle peut-il être fait avant la signature ?
Oui, et c’est souvent préférable. Le rapport indique clairement si des corrections sont à prévoir : l’acheteur décide en connaissance de cause, et le vendeur évite les mauvaises surprises au dernier moment. Nous expliquons chaque remarque simplement.
Quel délai pour obtenir le rapport ?
Vous recevez un rapport sous 7 jours ouvrables après le contrôle. Si l’installation est conforme, c’est directement le rapport de sécurité. Si des défauts sont relevés, vous recevez un rapport de défauts : le rapport de sécurité n’est établi qu’une fois les défauts corrigés par un installateur, et le délai dépend alors de la rapidité de ces travaux.
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